La transition d’entreprise : Isabelle Lafont informe la relève d’affaires de l’AQDFL

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Notre associée Isabelle Lafont donnait cet après-midi une formation auprès de la relève d’affaires de l’Association québécoise de la distribution des fruits et légumes (AQDFL). Avec pour thème « La relève : ce que vous voulez savoir », elle a abordé avec ces aspirants chefs d’entreprise les sujets clés devant les préparer à jouer un nouveau rôle au sein de leur entreprise. La présentation visait à exposer les enjeux auxquels ils doivent être alertes et à leur donner des outils afin de favoriser la prise de la relève, tout en évitant les conflits.

Belleau Lapointe, Main Sponsor of the Option consommateurs 2018 Fundraising Evening

Belleau Lapointe is proud to have partnered with Option consommateurs as the main sponsor of its 2018 Fundraising Evening. This major event organized under the theme Un chef à l’érable (A Maple-Flavoured Chef) took the guests away to an urban sugar shack within the folklore of Québec’s gastronomic traditions.

Celebrating its 35th anniversary, Option consommateurs took this opportunity to recognize the contribution of two influential people active in the field of access to justice and of the defense of consumers’ rights. Jacques St Amant, one of the 12 cofounders of Option consommateurs, received the Protection des consommateurs award.  Fellow at the UQÀM Department of Legal Sciences, he has distinguished himself by his many research projects in consumer law, and particularly those regarding financial services and personal information protection. He also played a great advisory role with many consumer associations and government institutions.

Our colleague Daniel Belleau had the honor of presenting the Accès à la justice award to Pierre Noreau, professor at the Centre de recherche en droit public of the Université de Montréal, for his engagement in the community and his role in creating and managing a major research consortium on the access to law and justice. Congratulations to all.

Belleau Lapointe is happy to be a partner of this great evening and to support Option consommateurs in defending consumers’ rights.

 

Volkswagen Class Action: Belleau Lapointe Is Proud of the Agreement Involving the 3.0L Diesel Vehicles

Belleau Lapointe, acting as Option consommateurs’ counsel in the class action against Volkswagen, is proud of the agreement reached in the 3.0L diesel vehicles lawsuit. Volkswagen and Canadian class counsel have reached a settlement agreement on January 9, 2018, worth up to CAD $290.5 million.

The nationwide agreement, which provides benefits for approximately 20,000 Volkswagen, Audi and Porsche 3.0L diesel vehicles, is still subject to court approval.

Notices summarizing the terms of the proposed 3.0L settlement are being published today online (http://bit.ly/2DHnKSR) and in newspapers, and are being sent to potential Settlement Class Members.

In short, the agreement provides for:

  • Cash payments to owners and lessees of affected model year 2013-2016 vehicles who receive the recall for an emissions repair to bring their vehicle into full compliance with originally certified emissions standards.
  • Cash payments are also available to owners and lessees of affected model year 2009-2012 vehicles, as well as additional options that include buyback, trade-in, early lease termination. Also, a modification to reduce emissions could be available if approved by the U.S. EPA and if made available by a recall in Canada.

Current and former owners and lessees who wish to make a claim for benefits under the 3.0L settlement do not need to take any action at this time. The period to submit a claim will not begin until after the proposed settlement receives approval by the Courts.

The entire agreement and a summary of its provisions are available at www.VWCanadaSettlement.ca/en/.

For more information about the settlement, visit: www.recourscollectif.info/volkswagen-3litres.

Belleau Lapointe : un incontournable de la défense des droits des consommateurs

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Belleau Lapointe est fier de l’année 2017. Trois des plus importantes actions collectives au Québec ont été menées par les avocats du cabinet : Volkswagen, Mousse de polyuréthane flexible et Meubles Léon. Comme le mentionnait Le Journal de Montréal dans son article récemment paru, il s’agit d’une année historique pour les Québécois.

« Nous sommes très heureux d’avoir défendu les droits des consommateurs québécois, explique Maxime Nasr, avocat associé chez Belleau Lapointe. Ils sont au cœur de notre mission. C’est ce qui nous pousse, en tant qu’équipe, à redoubler d’efforts. Dans chaque dossier, nous travaillons toujours avec excellence afin d’aller chercher le meilleur résultat possible pour les consommateurs. »

Rappel des faits saillants pour ces trois grandes actions collectives qui ont touché un grand nombre de Québécois :

Volkswagen

  • Volkswagen est le plus gros règlement en matière de consommation jamais survenu dans l’histoire des actions collectives au Canada.
  • Le règlement est évalué à 2,1 milliards de dollars.
  • Rappelons que les tribunaux du Québec et de l’Ontario ont approuvé en avril 2017 l’entente de règlement visant à régler, au Canada, les réclamations des clients concernant l’affaire des émissions des véhicules diesel 2,0 L qui touche environ 105 000 véhicules.

Mousse de polyuréthane flexible

  • Les Québécois qui ont acheté des meubles, des matelas et des sous-tapis faits en mousse de polyuréthane flexible fabriquée au Canada de 1999 à 2012 ont droit à un remboursement minimal de 20 $ dans le cadre d’un règlement à l’amiable intervenu à la suite d’actions collectives.
  • Les fabricants de mousse de polyuréthane flexible ont accepté de verser 38 millions de dollars. Ils étaient soupçonnés d’avoir fixé les prix pour les gonfler.
  • Il s’agit d’un des plus importants règlements d’une action collective concernant la fixation des prix au Canada.

Meubles Léon

  • La Cour supérieure du Québec a condamné Meubles Léon à payer près de 2,4 millions de dollars à quelque 7360 consommateurs floués en raison de sa publicité trompeuse. Le jugement a été porté en appel.
  • Rappelons que l’action collective avait été intentée par Option consommateurs en novembre 2009, au sujet des frais annuels de 21 $ facturés aux consommateurs dans le cadre de la campagne de publicité « achetez maintenant, payez plus tard ». Option consommateurs estimait que Meubles Léon avait donné des informations trompeuses lors de la promotion de son programme de financement.

Belleau Lapointe, Option consommateurs, and their Partners Launch the Foam for Cash Campaign

Belleau Lapointe innovates once again to protect Canadian consumers’ interests. The firm and their partners involved in the flexible polyurethane foam class action are launching the Foam for Cash campaign, to help consumers claim a compensation easily.

The campaign is targeted to all those who bought flexible polyurethane foam, a material used in furniture, mattresses, and carpet underlay, made in Canada between 1999 and 2012. Class action lawsuits were initiated against manufacturers of flexible polyurethane foam who allegedly formed a cartel to fix their prices. A $38 million negotiated settlement will allow Canadian consumers and businesses to claim a compensation. These class actions were prosecuted by Option consommateurs and four law firms: Belleau Lapointe, Camp Fiorante Mathews Mogerman, Branch MacMaster and Strosberg Sasso Sutts.

The Foam for Cash campaign was created so that consumers who qualify can easily claim a minimum amount of $20 online.

Consumers who bought eligible products containing flexible polyurethane foam in Canada can fill a form online at www.foamforcash.com and provide a photo of their product receipt, product label, or any other proof of purchase. Claims must be filled by February 6th, 2018.

Contribution d’Éric David à la profession

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Éric David a récemment été nommé président du comité de liaison avec la Régie de l’énergie du Barreau de Montréal. Ce comité se veut un lieu d’échanges entre les avocats du Barreau de Montréal et la Régie de l’énergie en vue d’améliorer le traitement des dossiers et le fonctionnement de la Régie.

Déterminé et engagé, Éric a à cœur de contribuer à l’avancement de la profession. Rappelons qu’Éric est également président de la Section actions collectives de l’ABC-Québec.

Toutes nos félicitations pour cette nomination et bon succès dans ce nouveau mandat!

Félicitations à Isabelle Lafont pour son 48 HEURES VÉLO

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La fin de semaine du 15 septembre, Isabelle Lafont participait au 48 heures vélo de la Fondation Make-A-Wish® / Fais-Un-VœuMD Québec. Plus de 1300 rouleurs se sont joints à la 11e édition dans le but de réaliser les vœux d’enfants atteints d’une maladie. Au total, 1 600 000 $  a ont été amassés cette année !

« Le 48 heures vélo, c’est un beau défi sportif à réaliser, tout en soutenant une bonne cause, a expliqué Isabelle Lafont, associée chez Belleau Lapointe. Je voulais poser un geste concret, soutenir la mission de la Fondation et permettre à des enfants malades de réaliser un de leurs souhaits. Je tiens à remercier tous les gens qui m’ont parrainée ainsi que toute l’équipe de Belleau Lapointe. Grâce à votre soutien, notre équipe, Les Vélociraptors, a amassé 72 000 $, ce qui permettra de réaliser 6 vœux! »

Belleau Lapointe salue l’engagement de Catherine Coursol auprès de Moisson Montréal

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La toute première soirée-bénéfice du comité des Jeunes Alliés de Moisson Montréal a eu lieu le 7 septembre dernier. L’objectif était d’amasser des fonds pour contrer l’insécurité alimentaire à Montréal. Ce rendez-vous gourmet, qui a réuni plus de 200 personnes, a connu un franc succès. Plusieurs chefs de renom, notamment des restaurants le Montréal, le Richmond, l’Orange Rouge, Mikado, Soupesoup et Jellyfish & Crudo, étaient présents pour concocter des tapas et sublimer les papilles des invités. C’est plus de 37 000 $ qui ont été amassés, ce qui permettra de subvenir aux besoins alimentaires de 570 familles de 4 pendant 1 mois.

Visionnaire et engagée, Catherine Coursol a fondé le comité des Jeunes Alliés de Moisson Montréal en 2016. Elle a su mettre en œuvre sa créativité et bien s’entourer pour soutenir une cause qui lui tient à cœur. Toute l’équipe de Belleau Lapointe est très fière de son engagement envers Moisson Montréal. Félicitations, Catherine !

 

De gauche à droite : Isabelle Lafont, Catherine Coursol et Véronique Arsenault.

 

Le cabinet Belleau Lapointe et trois de ses avocats à nouveau reconnus par The Best Lawyers™ in Canada 2018

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C’est avec fierté que Belleau Lapointe annonce que le cabinet ainsi que trois de ses avocats sont à nouveau reconnus par leurs pairs et se retrouvent ainsi dans le répertoire juridique The Best LawyersTM in Canada 2018.

Daniel Belleau et Maxime Nasr sont salués pour l’excellence de leur travail et leur expertise en action collective. Benoît Lapointe s’est également distingué dans la catégorie litige en droit des sociétés et droit commercial.

« L’excellence du travail est un des fondements de la pratique et des valeurs du cabinet, explique Daniel Belleau, associé et cofondateur de Belleau-Lapointe. Le fait que nous soyons reconnus d’année en année dans le répertoire démontre que nous avons à cœur chacun de nos mandats et nous encourage à continuer à nous surpasser pour nos clients. »

De gauche à droite : Maxime Nasr, Benoît Lapointe et Daniel Belleau

La transition d’entreprise : conférence d’Isabelle Lafont et de Benoît Lapointe lors du 70e congrès annuel de l’AQDFL

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Isabelle Lafont et Benoît Lapointe sont conférenciers invités dans le cadre du 70e congrès de l’Association québécoise de la distribution des fruits et légumes (AQDFL) qui est en cours au Hilton Lac-Lemy. Ils abordent ce matin le sujet de la transition d’entreprise. Comment s’y préparer tout en gérant l’entreprise au quotidien n’est pas une mince affaire. Repousser au lendemain la planification de la relève ou le règlement de relations parfois difficiles avec les associés et actionnaires peut s’avérer périlleux et coûteux pour l’entreprise, en cas de mésentente ou de conflits. La présentation a pour but de présenter les pièges à éviter ainsi que les outils disponibles afin de prévenir les conflits, retenir le talent, et permettre une transition harmonieuse en favorisant une relève.