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Dossier Volkswagen : Belleau Lapointe fière de l’entente obtenue dans l’action collective sur les véhicules diesel de 3.0 L

L’équipe de Belleau Lapointe, avocats d’Option consommateurs dans l’action collective entreprise contre Volkswagen, est fière de l’entente de règlement obtenue dans le dossier relatif aux véhicules diesel de 3.0 L. En effet, les parties ont conclu une entente de règlement le 9 janvier dernier, dont la valeur pourrait s’élever à 290,5 millions de dollars canadiens.

L’entente, qui prévoit à l’échelle nationale des indemnités pour environ 20 000 véhicules de marque Volkswagen, Audi et Porsche diesel 3.0 L, est sujette à l’approbation des tribunaux.

D’ailleurs, des avis résumant les modalités du règlement proposé sont publiés aujourd’hui en ligne (http://bit.ly/2De1YFx) et dans les journaux, en plus d’être envoyés aux membres potentiels du groupe visé par le règlement.

En bref, cette entente prévoit :

  • Des paiements en argent qui seront offerts aux propriétaires et locataires des véhicules touchés des années modèles 2013 à 2016 et qui font l’objet du rappel pour la réparation du système antipollution. Cette réparation rendra ces véhicules entièrement conformes aux normes antipollution selon lesquelles ils ont été initialement certifiés.
  • Des paiements en argent qui seront également offerts aux propriétaires et aux locataires des véhicules touchés des années modèles 2009 à 2012, ainsi que d’autres options comprenant le rachat, l’échange et la résiliation anticipée du bail. Une modification réduisant les émissions pourrait aussi être disponible, si elle est approuvée par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et qu’elle est offerte dans le cadre d’un rappel au Canada.

Pour l’instant, les propriétaires et locataires, actuels et antérieurs, qui souhaitent présenter une réclamation pour obtenir des indemnités en vertu de ce règlement n’ont aucune mesure à prendre. La période pour soumettre une réclamation débutera lorsque le règlement proposé aura été approuvé par les tribunaux.

L’entente intégrale et le résumé de ses modalités sont accessibles à l’adresse www.ReglementVW.ca.

Pour de plus amples informations sur le règlement, visitez : www.recourscollectif.info/volkswagen-3litres.

Belleau Lapointe : un incontournable de la défense des droits des consommateurs

Belleau Lapointe est fier de l’année 2017. Trois des plus importantes actions collectives au Québec ont été menées par les avocats du cabinet : Volkswagen, Mousse de polyuréthane flexible et Meubles Léon. Comme le mentionnait Le Journal de Montréal dans son article récemment paru, il s’agit d’une année historique pour les Québécois.

« Nous sommes très heureux d’avoir défendu les droits des consommateurs québécois, explique Maxime Nasr, avocat associé chez Belleau Lapointe. Ils sont au cœur de notre mission. C’est ce qui nous pousse, en tant qu’équipe, à redoubler d’efforts. Dans chaque dossier, nous travaillons toujours avec excellence afin d’aller chercher le meilleur résultat possible pour les consommateurs. »

Rappel des faits saillants pour ces trois grandes actions collectives qui ont touché un grand nombre de Québécois :

Volkswagen

  • Volkswagen est le plus gros règlement en matière de consommation jamais survenu dans l’histoire des actions collectives au Canada.
  • Le règlement est évalué à 2,1 milliards de dollars.
  • Rappelons que les tribunaux du Québec et de l’Ontario ont approuvé en avril 2017 l’entente de règlement visant à régler, au Canada, les réclamations des clients concernant l’affaire des émissions des véhicules diesel 2,0 L qui touche environ 105 000 véhicules.

Mousse de polyuréthane flexible

  • Les Québécois qui ont acheté des meubles, des matelas et des sous-tapis faits en mousse de polyuréthane flexible fabriquée au Canada de 1999 à 2012 ont droit à un remboursement minimal de 20 $ dans le cadre d’un règlement à l’amiable intervenu à la suite d’actions collectives.
  • Les fabricants de mousse de polyuréthane flexible ont accepté de verser 38 millions de dollars. Ils étaient soupçonnés d’avoir fixé les prix pour les gonfler.
  • Il s’agit d’un des plus importants règlements d’une action collective concernant la fixation des prix au Canada.

Meubles Léon

  • La Cour supérieure du Québec a condamné Meubles Léon à payer près de 2,4 millions de dollars à quelque 7360 consommateurs floués en raison de sa publicité trompeuse. Le jugement a été porté en appel.
  • Rappelons que l’action collective avait été intentée par Option consommateurs en novembre 2009, au sujet des frais annuels de 21 $ facturés aux consommateurs dans le cadre de la campagne de publicité « achetez maintenant, payez plus tard ». Option consommateurs estimait que Meubles Léon avait donné des informations trompeuses lors de la promotion de son programme de financement.

Un nouveau talent chez Belleau Lapointe : Keven Lapierre se joint au cabinet

Les membres du cabinet sont heureux d’accueillir un nouveau talent au sein de leur équipe à titre d’avocats : Keven Lapierre.

De retour après un périple autour du monde, Keven renoue avec la pratique du litige chez Belleau Lapointe, fort de ses expériences et animé d’une vision pragmatique des enjeux d’affaires et humains inhérents à la pratique du litige et de l’action collective.

Avant de se joindre au cabinet, Keven a acquis une solide expérience en litige au sein d’un grand cabinet de Montréal. Diplômé du baccalauréat en droit à l’Université Laval, ses expériences dans des dossiers d’envergure devant les tribunaux judiciaires et administratifs, tant en première instance qu’en appel, font de lui un avocat expérimenté qui a représenté une clientèle très variée.

Pour en savoir plus sur Keven, consultez sa biographie.