Daniel Belleau

Daniel Belleau, avocat - associé, litiges et recours collectifs

Daniel Belleau

Portrait

Daniel Belleau est associé, cofondateur et codirecteur du cabinet. Fort de plus de 25 années d’expérience dans les domaines du litige civil et commercial, il est aussi très actif dans celui des actions collectives. Il est considéré par ses pairs comme l’un des meilleurs avocats au Québec et au Canada.

Trois guides de référence pour les principaux cabinets au pays l’ont d’ailleurs reconnu à maintes reprises. Il est entre autres qualifié « d’étoile » en litige (Litigation Star) par le répertoire Benchmark Canada depuis son édition inaugurale. Ses compétences ont également été appréciées par Best Lawyers in Canada depuis 2006 et cette organisation l’a nommé avocat de l’année 2015 en action collective. Il est l’un des rares avocats au Québec à être reconnu dans la section Plus souvent recommandé en actions collectives (Most frequently recommended in Class Actions) du répertoire The Canadian Legal Lexpert® Directory (2014, 2015 et 2016) et Leading US/Canada cross-border litigation lawyers in Class Action in Canada, toujours par Lexpert®.

Daniel est reconnu pour sa vaste expertise, sa capacité à gérer les dossiers les plus complexes ainsi que pour ses conseils pratiques et stratégiques visant à bonifier la situation dans laquelle se trouvent les clients qu’il représente. Il plaide régulièrement devant les tribunaux de première instance ainsi qu’à la Cour d’appel. Il a aussi plaidé avec succès devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’une action collective en matière de droit de la concurrence. Cette plaidoirie a donné lieu à un arrêt très important ayant à la fois des impacts au niveau de l’application des critères d’autorisation d’un action collective, en matière juridictionnelle, ainsi qu’en droit de la concurrence et de la consommation. Ce jugement a également été cité dans le réputé Lexpert Top Ten Cases of 2013.

Engagé auprès de son milieu professionnel, Daniel est membre du comité consultatif sur les actions collectives du Barreau du Québec depuis 2007 ainsi que du Groupe de travail national sur les actions collectives de l’Association du Barreau canadien depuis 2010. Conférencier recherché, il est fréquemment invité à donner des allocutions. Enfin, il est parfois consulté par les médias pour ses opinions sur des questions d’intérêt juridique.

Daniel Belleau Lawyer of the Year 2015

Parutions

Mandats

  • Représentation d’une importante association de consommateurs dans le cadre d’un arrêt phare de la Cour suprême du Canada qui balise les conditions d’exercice des recours collectifs au Québec et qui reconnaît pour la première fois en droit civil la possibilité pour des consommateurs d’entreprendre des procédures judiciaires contre les membres d’un cartel international: Infineon Technologies AG c. Option consommateurs, 2013 CSC 59

 

  • Représentation d’investisseurs victimes d’une fraude de type Ponzi dans le cadre du premier recours collectif autorisé au Canada à l’encontre notamment de firmes comptables et de gardiens de valeurs sur une base extracontractuelle.: Ménard c. Matteo, 2011 QCCS 4287

 

  • Représentation d’un consommateur dans le cadre d’un arrêt important de la Cour d’appel du Québec qui discute des conditions d’autorisation d’un recours collectif en droit de la concurrence: Harmegnies c. Toyota Canada inc., 2008 QCCA 380

 

  • Représentation des utilisatrices canadiennes d’un produit pharmaceutique dans le cadre du premier dossier québécois à reconnaître expressément la possibilité d’entreprendre un recours collectif pour le compte d’un groupe pancanadien.: Brito c. Pfizer Canada inc., 2008 QCCS 2231

 

  • Représentation d’une importante société en courtage hypothécaire dans le cadre d’un litige où la partie adverse prétendait avoir acquis le contrôle et la propriété de l’entreprise.: Myette (Succession de) c. 2 786 591 Canada inc./Franchises Multiprêts 2011 QCCS 2286

 

  • Participation à deux des plus importants règlements de l’histoire canadienne des recours collectifs en valeurs mobilières (règlements internationaux évalués à plus de deux milliards de dollars).: Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec (APEIQ) c. Corporation Nortel Networks 500-06-000126-017 et Skarstedt c. Corporation Nortel Networks 500-06-000277-059

 

  • Représentation d’actionnaires évincés d’une société privée de télécommunication.: Gestion bonne Conseil inc. c. Guèvremont, J.E. 2003-601 (C.S.)