Eric David

Eric David

Portrait

Eric McDevitt David est un associé du cabinet. Il pratique principalement dans les domaines du litige civil et commercial, du recours collectif, du droit de la construction, du droit de l’énergie et du droit minier. Il plaide devant les tribunaux de première instance et d’appel. Il compte parmi sa clientèle des multinationales, des PME, des coopératives, des regroupements de citoyens et des particuliers.

Au fil des ans, Eric a publié de nombreux textes à caractère juridique. L’un d’eux a d’ailleurs été cité avec approbation à deux reprises par la Cour suprême du Canada. Il a également été conférencier en matière de recours collectifs pour le Barreau du Québec, l’Association du Barreau canadien et lors du National Symposium on Class Actions de la Faculté de droit Osgoode Hall. Il a été sollicité par les médias à quelques reprises au sujet des recours collectifs.

Il est le président de la section actions collectives de l’Association du Barreau canadien (division du Québec). Il est également membre du comité exécutif de la section nationale du litige civil de l’Association du barreau canadien. De 2012 à 2015, il a siégé au Comité des infractions du Barreau de Montréal. De 2008 à 2012, il a siégé au Comité de liaison avec la Cour supérieure du Barreau de Montréal. Formé en droit civil et en Common Law, Eric a développé son expérience dans une étude d’envergure nationale et au sein de cabinets spécialisés en litige. Il a également enseigné la procédure civile à l’Université nationale du Rwanda, en 1996 et en 1997.

Parutions

Mandats

  • Représentation de groupes de citoyens dans de nombreux recours collectifs depuis 1993, dans les domaines du droit de la consommation, du droit de la concurrence et du droit de l’environnement, dont notamment les suivants :

    1. Représentation de plusieurs dizaines de milliers d’autochtones contre l’Agence de revenu du Québec concernant la perception illégale d’une taxe. Le recours collectif a mené à la restitution de 27 millions $, et a eu comme résultat un amendement important au régime législatif. Le taux de participation au règlement de 65 % des membres est l’un des plus élevés atteint au Canada : Ghislain Picard c. Québec (Procureur général) 2011 QCCS 7095

    2. Représentations de 1 200 résidents importunés par une piste de motoneige. Il s’agit d’un des rares recours collectifs en droit de l’environnement à avoir été plaidé au mérite. Il a mené à la fermeture permanente de la piste et un dédommagement de plusieurs milliers de dollars pour chacun des résidents : Coalition pour la protection de l’environnement du parc Linéaire « Petit train du nord » c. Comté des Laurentides (Municipalité régionale), 2004 CanLII 45407 (QC CS)

  • Représentation, au nom d’Option Consommateurs, des consommateurs résidentiels du Québec devant la Régie de l’énergie, depuis 2008, dans des causes concernant Hydro-Québec et Gaz Métro (voir une cause récente à titre d’exemple : le sommaire exécutif et la décision finale)

  • Réalisation de centaines de mandats pour des coopératives d’habitation et des organismes sans but lucratif en habitation depuis 1993 dans des litiges concernant, entre autres, des déficiences de construction, la contestation de décisions de conseils d’administration devant la Cour supérieure, la contestation d’évaluations foncières, des recours devant la Régie du logement et des plaintes logées à la Commission des droits de la personne.