Karine Joizil

Karine Joizil

Portrait

Karine Joizil est avocate et associée. Elle s’est jointe au cabinet en 2014.

Elle conseille et représente des clients dans tous les secteurs de l’activité économique, devant diverses instances administratives et judiciaires. Elle a développé des compétences en litige administratif et commercial depuis plus de quatorze ans. Elle pratique également le litige dans les domaines du droit public, de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, du droit corporatif et commercial et des recours collectifs. Qui plus est, elle a acquis une expérience en propriété intellectuelle, notamment sur les questions reliées aux marques de commerce ainsi qu’à la contrefaçon et la validité des brevets.

Karine possède également une vaste expérience des services offerts aux organisations du secteur de la santé. Elle a agi à titre de conseiller juridique de professionnels de la santé, d’ordres professionnels, de cliniques privées, de centres médical spécialisé, de centres de procréation assistée, de compagnies pharmaceutiques et d’une association professionnelle de médecins spécialistes.

L’expertise de Karine est également grandement estimée par les deux paliers gouvernementaux. En effet, en 2016, le Gouvernement du Québec l’a nommée présidente du conseil d’administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec). Le ministère de la Justice du Canada quant à lui a nommé Karine en 2017, en tant que membre du comité consultatif à la magistrature.

Dans le cadre de sa pratique, elle a développé une connaissance approfondie de la législation et règlementation applicable dans le secteur de la santé notamment la Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée. C’est pourquoi elle est appelée à prodiguer des conseils relatifs en matière de pratiques et procédures de gouvernance et à examiner des règlements administratifs.

Karine a agi à plusieurs reprises à titre de conférencière en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels.

Mandats

  • Représentation d’une compagnie pharmaceutique en Cour fédérale et en Cour d’appel fédérale dans le cadre de la contestation d’une décision de Santé Canada de divulguer de l’information concernant un produit mis en marché par la compagnie en réponse à une demande d’accès à l’information.

  • Représentation d’une compagnie de céréales en Cour fédérale et en Cour d’appel fédérale dans le cadre d’un recours collectif intenté au nom des consommateurs canadiens de céréales réduites en sucre en vertu de la Loi sur la concurrence

  • Représentation d’une entreprise œuvrant dans le domaine de la fabrication et de la distribution de produits alimentaires dans le cadre d’une demande de contrôle judiciaire du ministère Affaires étrangères et Commerce International Canada lui refusant une indemnité  d’une quote-part du contingent tarifaire de poulet.

  • Représentation en Cour du Québec, des intérêts d’une compagnie ferroviaire nationale dans le cadre d’une poursuite pénale en vertu de la Loi sur le tabac.