Carole-Anne Emond se joint à l’équipe de Belleau Lapointe

Les membres du cabinet sont heureux d’accueillir Carole-Anne Emond à titre d’avocate en action collective et en litige civil et commercial. Fraîchement assermentée, elle poursuit sa carrière chez Belleau Lapointe après avoir complété avec succès son stage de formation professionnelle de l’École du Barreau parmi nous. Bienvenue dans la profession!

Carole-Anne participe à l’avancement des actions collectives du cabinet, en mettant en place des solutions créatives et adaptées aux situations particulières de chaque groupe. Elle assure d’ailleurs le suivi auprès des membres des actions collectives depuis son arrivée. Carole-Anne travaille également à la mise en état des dossiers et à la rédaction de procédures, en première instance comme en appel.

Pour en savoir plus sur Carole-Anne, consultez sa biographie.

 

Benoît Lapointe au Colloque de la Cour supérieure, chambre commerciale

Notre associé Benoît Lapointe participait aujourd’hui au Colloque Barreau de Montréal – CAIJ, organisé par le comité de liaison avec la Cour supérieure, chambre commerciale. Intitulée Les outils à connaître pour une pratique réussie en chambre commerciale, cette conférence de 90 minutes a d’abord permis à l’honorable Louis J. Gouin, juge coordonnateur de la Chambre commerciale, de présenter les nouvelles Directives de la Chambre commerciale.

Notre collègue a ensuite présenté les outils développés par le comité de liaison et destinés à aider les avocats pratiquant en matière d’oppression à mieux maîtriser, préparer et présenter leur dossier, à toutes les étapes du processus judiciaire.

Finalement, le président du comité de liaison, Me Christian Lachance, a exposé les divers outils développés en matière de faillite et d’insolvabilité, incluant les diverses ordonnances types et la liste commune de jurisprudence et leur usage.

Défi Canderel : l’équipe Belleau Lapointe se joint à la lutte contre le cancer

Les avocats de Belleau Lapointe ont couru aujourd’hui dans le cadre du Défi Canderel pour se joindre à la lutte contre le cancer. Ensemble, les coureurs ont récolté plus de 1,3 M$ au bénéfice du Centre de recherche sur le cancer Goodman (CRCG) de l’Université McGill et de l’Institut du cancer de Montréal.

C’est la deuxième année consécutive que l’équipe de Belleau Lapointe participe à l’événement. L’an dernier, le Défi Canderel avait permis d’amasser 1,25M$ pour la cause du cancer.

Dossier Volkswagen : début de la période de réclamations pour les véhicules diesel 3,0 L

Le dossier des véhicules diesel 3,0 L franchit une étape significative pour les automobilistes québécois. En effet, les tribunaux ont approuvé le Règlement concernant les émissions des Volkswagen/Audi/Porsche diesel 3,0 L au Canada. Cette entente prévoit des indemnités pour environ 20 000 véhicules diesel 3,0 L touchés.

L’équipe de Belleau Lapointe, avocats d’Option consommateurs dans l’action collective entreprise contre Volkswagen et Audi, est fière du travail accompli dans ce dossier et du dénouement pour les consommateurs québécois.

À compter d’aujourd’hui, les membres du groupe au Canada et aux États-Unis visés par le règlement et ayant des véhicules diesel 3,0 L touchés qui ont initialement été vendus ou loués au Canada peuvent soumettre leur réclamation en ligne au www.ReglementVW.ca. Les réclamants peuvent également communiquer avec le Centre des réclamations du règlement canadien au 1-888-670-4773 s’ils ont des questions.

Les réclamants ont jusqu’au 31 mai 2019 pour soumettre une réclamation.

Les véhicules touchés par l’entente de règlement sont les suivants :

Véhicules de génération 1
VW Touareg, 2009-2012
Audi Q7, 2009-2012
Véhicules de génération 2
VW Touareg, 2013-2016
Audi A6, 2014-2016
Audi A7, 2014-2016
Audi A8/A8L, 2014-2016
Audi Q5, 2014-2016
 Audi Q7, 2013-2015
 Porsche Cayenne, 2013-2016

L’entente intégrale et le résumé de ses modalités sont accessibles à l’adresse www.ReglementVW.ca.

Laveuses Samsung et Kenmore: une étape importante franchie pour les consommateurs québécois

Belleau Lapointe et Option consommateurs viennent de franchir une étape importante afin de défendre les intérêts des propriétaires de certains modèles de laveuses à chargement vertical de marque Samsung et Kenmore  achetés au Québec. En effet, la Cour supérieure du Québec vient d’autoriser l’exercice d’une action collective pour le compte de toute personne qui a acheté au Québec l’un des modèles de laveuse à chargement vertical de marque Samsung ou Kenmore fabriqué entre le 1er mars 2011 et le 31 octobre 2016 suivants:

WA5471ABP/XAA, WA5451ANW/XAA, WA5451ANP/XAA, WA422PRHDWR/AA, WA456DRHDSU/AA, WA456DRHDWR/AA, WA50F9A8DSP/A2, WA45H7200AP/A2, WA45H7200AW/A2, WA45H7000AW/A2, WA40J3000AW/A2, WA48J7770AW/A2, WA52J8700AP/A2, WA56H9000AP/A2, 592-29212, 592-29222, 592-29227 et 592-29336.

L’action collective allègue notamment que les défenderesses Samsung Electronics Co., Ltd., Samsung Electronics Canada inc. et Sears Canada inc. ont fabriqué, mis en marché et vendu des laveuses à chargement vertical défectueuses qui sont susceptibles d’exploser, pouvant ainsi causer des dommages aux biens et des blessures aux personnes à proximité. Ce risque affecte grandement l’utilisation que peuvent faire les propriétaires de leur laveuse et fait en sorte que ces dernières ne conviennent pas à l’usage auquel elles sont destinées. En raison de l’ordonnance de suspension de procédures obtenue par Sears en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, les procédures à l’égard de Sears sont suspendues, mais l’action collective procède contre les défenderesses Samsung.

Vous pouvez vous inscrire sur le site http://recourscollectif.info/fr/dossiers/laveusesamsung/.

Daniel Belleau et Maxime Nasr encore reconnus comme “Étoile du litige” par Benchmark Canada

Belleau Lapointe continue de se démarquer alors que deux des associés du cabinet sont encore reconnus par leurs pairs pour l’excellence de leur travail et leur expertise dans la plus récente édition du Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys de Benchmark Canada. En effet, Daniel Belleau a été nommé à nouveau « étoile du litige » dans les secteurs des actions collectives et du droit commercial. Quant à Maxime Nasr, il a reçu la même distinction dans la catégorie des actions collectives.

De gauche à droite : Maxime Nasr et Daniel Belleau.

Daniel Belleau fait partie du guide depuis son année inaugurale, en 2012. Maxime Nasr y est nommé depuis 2015. Félicitations à tous les deux!

Pour prendre connaissance du classement, vous pouvez consulter le classement Benchmark Canada en ligne.

La transition d’entreprise : Isabelle Lafont informe la relève d’affaires de l’AQDFL

Notre associée Isabelle Lafont donnait cet après-midi une formation auprès de la relève d’affaires de l’Association québécoise de la distribution des fruits et légumes (AQDFL). Avec pour thème « La relève : ce que vous voulez savoir », elle a abordé avec ces aspirants chefs d’entreprise les sujets clés devant les préparer à jouer un nouveau rôle au sein de leur entreprise. La présentation visait à exposer les enjeux auxquels ils doivent être alertes et à leur donner des outils afin de favoriser la prise de la relève, tout en évitant les conflits.

Belleau Lapointe, partenaire principal de la Soirée-bénéfice 2018 d’Option consommateurs

Belleau Lapointe est fier d’avoir été le partenaire principal de la Soirée-bénéfice 2018 d’Option consommateurs. En plus d’être un événement d’envergure, la thématique Un chef à l’érable de cette année a transporté les participants dans une cabane à sucre urbaine au cœur du folklore de la gastronomie québécoise.

Pour souffler ses 35 bougies, Option consommateurs a profité de  l’occasion pour souligner l’apport de deux personnes actives dans le milieu de l’accès à la justice et de la défense des droits des consommateurs. Jacques St Amant, un des 12 cofondateurs d’Option consommateurs, s’est vu remettre le prix Protection des consommateurs. Chargé de cours au département des sciences juridiques de l’UQÀM, il s’est illustré par ses nombreuses recherches en droit de la consommation, tout particulièrement dans le domaine des services financiers et de la protection des renseignements personnels, ainsi que par le rôle de conseiller qu’il a joué au fil des ans tant auprès des associations de consommateurs que des instances gouvernementales.

Aussi, notre collègue Daniel Belleau a remis le prix Accès à la justice à Pierre Noreau, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, pour son implication dans le milieu et pour son rôle d’initiateur et de directeur d’un consortium de recherche d’envergure sur l’accès au droit et à la justice.

Toutes nos félicitations aux deux lauréats!

Belleau Lapointe est très heureux d’avoir été partenaire de la soirée et d’appuyer Option consommateurs dans sa mission de défense des intérêts des consommateurs.

 

 

Dossier Volkswagen : Belleau Lapointe fière de l’entente obtenue dans l’action collective sur les véhicules diesel de 3.0 L

L’équipe de Belleau Lapointe, avocats d’Option consommateurs dans l’action collective entreprise contre Volkswagen, est fière de l’entente de règlement obtenue dans le dossier relatif aux véhicules diesel de 3.0 L. En effet, les parties ont conclu une entente de règlement le 9 janvier dernier, dont la valeur pourrait s’élever à 290,5 millions de dollars canadiens.

L’entente, qui prévoit à l’échelle nationale des indemnités pour environ 20 000 véhicules de marque Volkswagen, Audi et Porsche diesel 3.0 L, est sujette à l’approbation des tribunaux.

D’ailleurs, des avis résumant les modalités du règlement proposé sont publiés aujourd’hui en ligne (http://bit.ly/2De1YFx) et dans les journaux, en plus d’être envoyés aux membres potentiels du groupe visé par le règlement.

En bref, cette entente prévoit :

  • Des paiements en argent qui seront offerts aux propriétaires et locataires des véhicules touchés des années modèles 2013 à 2016 et qui font l’objet du rappel pour la réparation du système antipollution. Cette réparation rendra ces véhicules entièrement conformes aux normes antipollution selon lesquelles ils ont été initialement certifiés.
  • Des paiements en argent qui seront également offerts aux propriétaires et aux locataires des véhicules touchés des années modèles 2009 à 2012, ainsi que d’autres options comprenant le rachat, l’échange et la résiliation anticipée du bail. Une modification réduisant les émissions pourrait aussi être disponible, si elle est approuvée par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et qu’elle est offerte dans le cadre d’un rappel au Canada.

Pour l’instant, les propriétaires et locataires, actuels et antérieurs, qui souhaitent présenter une réclamation pour obtenir des indemnités en vertu de ce règlement n’ont aucune mesure à prendre. La période pour soumettre une réclamation débutera lorsque le règlement proposé aura été approuvé par les tribunaux.

L’entente intégrale et le résumé de ses modalités sont accessibles à l’adresse www.ReglementVW.ca.

Pour de plus amples informations sur le règlement, visitez : www.recourscollectif.info/volkswagen-3litres.

Belleau Lapointe : un incontournable de la défense des droits des consommateurs

Belleau Lapointe est fier de l’année 2017. Trois des plus importantes actions collectives au Québec ont été menées par les avocats du cabinet : Volkswagen, Mousse de polyuréthane flexible et Meubles Léon. Comme le mentionnait Le Journal de Montréal dans son article récemment paru, il s’agit d’une année historique pour les Québécois.

« Nous sommes très heureux d’avoir défendu les droits des consommateurs québécois, explique Maxime Nasr, avocat associé chez Belleau Lapointe. Ils sont au cœur de notre mission. C’est ce qui nous pousse, en tant qu’équipe, à redoubler d’efforts. Dans chaque dossier, nous travaillons toujours avec excellence afin d’aller chercher le meilleur résultat possible pour les consommateurs. »

Rappel des faits saillants pour ces trois grandes actions collectives qui ont touché un grand nombre de Québécois :

Volkswagen

  • Volkswagen est le plus gros règlement en matière de consommation jamais survenu dans l’histoire des actions collectives au Canada.
  • Le règlement est évalué à 2,1 milliards de dollars.
  • Rappelons que les tribunaux du Québec et de l’Ontario ont approuvé en avril 2017 l’entente de règlement visant à régler, au Canada, les réclamations des clients concernant l’affaire des émissions des véhicules diesel 2,0 L qui touche environ 105 000 véhicules.

Mousse de polyuréthane flexible

  • Les Québécois qui ont acheté des meubles, des matelas et des sous-tapis faits en mousse de polyuréthane flexible fabriquée au Canada de 1999 à 2012 ont droit à un remboursement minimal de 20 $ dans le cadre d’un règlement à l’amiable intervenu à la suite d’actions collectives.
  • Les fabricants de mousse de polyuréthane flexible ont accepté de verser 38 millions de dollars. Ils étaient soupçonnés d’avoir fixé les prix pour les gonfler.
  • Il s’agit d’un des plus importants règlements d’une action collective concernant la fixation des prix au Canada.

Meubles Léon

  • La Cour supérieure du Québec a condamné Meubles Léon à payer près de 2,4 millions de dollars à quelque 7360 consommateurs floués en raison de sa publicité trompeuse. Le jugement a été porté en appel.
  • Rappelons que l’action collective avait été intentée par Option consommateurs en novembre 2009, au sujet des frais annuels de 21 $ facturés aux consommateurs dans le cadre de la campagne de publicité « achetez maintenant, payez plus tard ». Option consommateurs estimait que Meubles Léon avait donné des informations trompeuses lors de la promotion de son programme de financement.