Dossier Volkswagen : Belleau Lapointe fière de l’entente obtenue dans l’action collective sur les véhicules diesel de 3.0 L

L’équipe de Belleau Lapointe, avocats d’Option consommateurs dans l’action collective entreprise contre Volkswagen, est fière de l’entente de règlement obtenue dans le dossier relatif aux véhicules diesel de 3.0 L. En effet, les parties ont conclu une entente de règlement le 9 janvier dernier, dont la valeur pourrait s’élever à 290,5 millions de dollars canadiens.

L’entente, qui prévoit à l’échelle nationale des indemnités pour environ 20 000 véhicules de marque Volkswagen, Audi et Porsche diesel 3.0 L, est sujette à l’approbation des tribunaux.

D’ailleurs, des avis résumant les modalités du règlement proposé sont publiés aujourd’hui en ligne (http://bit.ly/2De1YFx) et dans les journaux, en plus d’être envoyés aux membres potentiels du groupe visé par le règlement.

En bref, cette entente prévoit :

  • Des paiements en argent qui seront offerts aux propriétaires et locataires des véhicules touchés des années modèles 2013 à 2016 et qui font l’objet du rappel pour la réparation du système antipollution. Cette réparation rendra ces véhicules entièrement conformes aux normes antipollution selon lesquelles ils ont été initialement certifiés.
  • Des paiements en argent qui seront également offerts aux propriétaires et aux locataires des véhicules touchés des années modèles 2009 à 2012, ainsi que d’autres options comprenant le rachat, l’échange et la résiliation anticipée du bail. Une modification réduisant les émissions pourrait aussi être disponible, si elle est approuvée par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA) et qu’elle est offerte dans le cadre d’un rappel au Canada.

Pour l’instant, les propriétaires et locataires, actuels et antérieurs, qui souhaitent présenter une réclamation pour obtenir des indemnités en vertu de ce règlement n’ont aucune mesure à prendre. La période pour soumettre une réclamation débutera lorsque le règlement proposé aura été approuvé par les tribunaux.

L’entente intégrale et le résumé de ses modalités sont accessibles à l’adresse www.ReglementVW.ca.

Pour de plus amples informations sur le règlement, visitez : www.recourscollectif.info/volkswagen-3litres.

Belleau Lapointe : un incontournable de la défense des droits des consommateurs

Belleau Lapointe est fier de l’année 2017. Trois des plus importantes actions collectives au Québec ont été menées par les avocats du cabinet : Volkswagen, Mousse de polyuréthane flexible et Meubles Léon. Comme le mentionnait Le Journal de Montréal dans son article récemment paru, il s’agit d’une année historique pour les Québécois.

« Nous sommes très heureux d’avoir défendu les droits des consommateurs québécois, explique Maxime Nasr, avocat associé chez Belleau Lapointe. Ils sont au cœur de notre mission. C’est ce qui nous pousse, en tant qu’équipe, à redoubler d’efforts. Dans chaque dossier, nous travaillons toujours avec excellence afin d’aller chercher le meilleur résultat possible pour les consommateurs. »

Rappel des faits saillants pour ces trois grandes actions collectives qui ont touché un grand nombre de Québécois :

Volkswagen

  • Volkswagen est le plus gros règlement en matière de consommation jamais survenu dans l’histoire des actions collectives au Canada.
  • Le règlement est évalué à 2,1 milliards de dollars.
  • Rappelons que les tribunaux du Québec et de l’Ontario ont approuvé en avril 2017 l’entente de règlement visant à régler, au Canada, les réclamations des clients concernant l’affaire des émissions des véhicules diesel 2,0 L qui touche environ 105 000 véhicules.

Mousse de polyuréthane flexible

  • Les Québécois qui ont acheté des meubles, des matelas et des sous-tapis faits en mousse de polyuréthane flexible fabriquée au Canada de 1999 à 2012 ont droit à un remboursement minimal de 20 $ dans le cadre d’un règlement à l’amiable intervenu à la suite d’actions collectives.
  • Les fabricants de mousse de polyuréthane flexible ont accepté de verser 38 millions de dollars. Ils étaient soupçonnés d’avoir fixé les prix pour les gonfler.
  • Il s’agit d’un des plus importants règlements d’une action collective concernant la fixation des prix au Canada.

Meubles Léon

  • La Cour supérieure du Québec a condamné Meubles Léon à payer près de 2,4 millions de dollars à quelque 7360 consommateurs floués en raison de sa publicité trompeuse. Le jugement a été porté en appel.
  • Rappelons que l’action collective avait été intentée par Option consommateurs en novembre 2009, au sujet des frais annuels de 21 $ facturés aux consommateurs dans le cadre de la campagne de publicité « achetez maintenant, payez plus tard ». Option consommateurs estimait que Meubles Léon avait donné des informations trompeuses lors de la promotion de son programme de financement.

Un nouveau talent chez Belleau Lapointe : Keven Lapierre se joint au cabinet

Les membres du cabinet sont heureux d’accueillir un nouveau talent au sein de leur équipe à titre d’avocats : Keven Lapierre.

De retour après un périple autour du monde, Keven renoue avec la pratique du litige chez Belleau Lapointe, fort de ses expériences et animé d’une vision pragmatique des enjeux d’affaires et humains inhérents à la pratique du litige et de l’action collective.

Avant de se joindre au cabinet, Keven a acquis une solide expérience en litige au sein d’un grand cabinet de Montréal. Diplômé du baccalauréat en droit à l’Université Laval, ses expériences dans des dossiers d’envergure devant les tribunaux judiciaires et administratifs, tant en première instance qu’en appel, font de lui un avocat expérimenté qui a représenté une clientèle très variée.

Pour en savoir plus sur Keven, consultez sa biographie.

Belleau Lapointe, Option consommateurs et leurs partenaires lancent la campagne Mousse payante

Belleau Lapointe innove encore afin de défendre les droits des consommateurs canadiens. En effet, le cabinet et ses partenaires dans l’action collective sur la mousse de polyuréthane flexible lancent la campagne Mousse payante afin que les consommateurs récupèrent facilement leur dû.

La campagne s’adresse à tous ceux qui ont acheté de la mousse de polyuréthane flexible, un matériau couramment utilisé pour fabriquer des meubles, des matelas et des sous-tapis, fabriquée au Canada entre 1999 et 2012. Des actions collectives ont été initiées à l’encontre de plusieurs fabricants de ce matériau alléguant qu’ils en avaient fixé les prix. Les ententes à l’amiable négociées ont permis de récupérer 38 millions de dollars au bénéfice des consommateurs et entreprises canadiennes. Ces actions collectives ont été menées par Option consommateurs et quatre cabinets d’avocats, soit Belleau Lapointe, Camp Fiorante Matthews Mogerman, Branch MacMaster et Strosberg Sasso Sutts.

La campagne Mousse payante a été mise sur pied pour que les consommateurs puissent facilement réclamer un montant minimal de 20 dollars en ligne.

Les consommateurs qui ont acheté des produits contenant de la mousse de polyuréthane flexible au Canada peuvent remplir rapidement un formulaire en ligne sur www.moussepayante.com et fournir une photo d’une facture, de l’étiquette du produit ou de toute autre preuve d’achat d’un produit contenant de la mousse de polyuréthane flexible. Les réclamations doivent être complétées au plus tard le 6 février 2018.

Contribution d’Éric David à la profession

Éric David a récemment été nommé président du comité de liaison avec la Régie de l’énergie du Barreau de Montréal. Ce comité se veut un lieu d’échanges entre les avocats du Barreau de Montréal et la Régie de l’énergie en vue d’améliorer le traitement des dossiers et le fonctionnement de la Régie.

Déterminé et engagé, Éric a à cœur de contribuer à l’avancement de la profession. Rappelons qu’Éric est également président de la Section actions collectives de l’ABC-Québec.

Toutes nos félicitations pour cette nomination et bon succès dans ce nouveau mandat!

Félicitations à Isabelle Lafont pour son 48 HEURES VÉLO

La fin de semaine du 15 septembre, Isabelle Lafont participait au 48 heures vélo de la Fondation Make-A-Wish® / Fais-Un-VœuMD Québec. Plus de 1300 rouleurs se sont joints à la 11e édition dans le but de réaliser les vœux d’enfants atteints d’une maladie. Au total, 1 614 000 $  a ont été amassés cette année !

« Le 48 heures vélo, c’est un beau défi sportif à réaliser, tout en soutenant une bonne cause, a expliqué Isabelle Lafont, associée chez Belleau Lapointe. Je voulais poser un geste concret, soutenir la mission de la Fondation et permettre à des enfants malades de réaliser un de leurs souhaits. Je tiens à remercier tous les gens qui m’ont parrainée ainsi que toute l’équipe de Belleau Lapointe. Grâce à votre soutien, notre équipe, Les Vélociraptors, a amassé 72 000 $, ce qui permettra de réaliser 6 vœux! »

 

Belleau Lapointe salue l’engagement de Catherine Coursol auprès de Moisson Montréal

La toute première soirée-bénéfice du comité des Jeunes Alliés de Moisson Montréal a eu lieu le 7 septembre dernier. L’objectif était d’amasser des fonds pour contrer l’insécurité alimentaire à Montréal. Ce rendez-vous gourmet, qui a réuni plus de 200 personnes, a connu un franc succès. Plusieurs chefs de renom, notamment des restaurants le Montréal, le Richmond, l’Orange Rouge, Mikado, Soupesoup et Jellyfish & Crudo, étaient présents pour concocter des tapas et sublimer les papilles des invités. C’est plus de 37 000 $ qui ont été amassés, ce qui permettra de subvenir aux besoins alimentaires de 570 familles de 4 pendant 1 mois.

Visionnaire et engagée, Catherine Coursol a fondé le comité des Jeunes Alliés de Moisson Montréal en 2016. Elle a su mettre en œuvre sa créativité et bien s’entourer pour soutenir une cause qui lui tient à cœur. Toute l’équipe de Belleau Lapointe est très fière de son engagement envers Moisson Montréal. Félicitations, Catherine !

 

De gauche à droite : Isabelle Lafont, Catherine Coursol et Véronique Arsenault.

 

Catherine Coursol se joint à l’équipe de Belleau Lapointe

Les membres du cabinet sont heureux d’accueillir Catherine Coursol à tire d’avocate en litige civil et commercial et en action collective.

Catherine est diplômée en droit civil et common law de l’Université McGill et a complété en 2013 son stage de formation professionnelle dans un cabinet d’envergure internationale. En 2017, elle a également obtenu un D.E.S.S. en gestion, avec mention d’excellence, de HEC Montréal.

Dans le cadre de sa pratique, Catherine agit comme conseillère, négociatrice et plaideuse, lors de la rédaction de procédures, la préparation d’interrogatoires, la préparation de plans d’argumentation ainsi que la présentation de demandes devant les tribunaux. Elle gère également des dossiers de manière autonome.

Catherine a toujours été engagée dans sa communauté. Elle siège présentement sur le Comité consultatif des jeunes diplômés. De plus, elle est la présidente et fondatrice des Jeunes Alliés de Moisson Montréal, un comité de jeunes professionnels qui a pour objectif d’amasser des fonds pour Moisson Montréal.

Pour en savoir plus sur Catherine, consultez sa biographie.

Le cabinet Belleau Lapointe et trois de ses avocats à nouveau reconnus par The Best Lawyers™ in Canada 2018

C’est avec fierté que Belleau Lapointe annonce que le cabinet ainsi que trois de ses avocats sont à nouveau reconnus par leurs pairs et se retrouvent ainsi dans le répertoire juridique The Best LawyersTM in Canada 2018.

Daniel Belleau et Maxime Nasr sont salués pour l’excellence de leur travail et leur expertise en action collective. Benoît Lapointe s’est également distingué dans la catégorie litige en droit des sociétés et droit commercial.

« L’excellence du travail est un des fondements de la pratique et des valeurs du cabinet, explique Daniel Belleau, associé et cofondateur de Belleau-Lapointe. Le fait que nous soyons reconnus d’année en année dans le répertoire démontre que nous avons à cœur chacun de nos mandats et nous encourage à continuer à nous surpasser pour nos clients. »

De gauche à droite : Maxime Nasr, Benoît Lapointe et Daniel Belleau

La transition d’entreprise : conférence d’Isabelle Lafont et de Benoît Lapointe lors du 70e congrès annuel de l’AQDFL

Isabelle Lafont et Benoît Lapointe sont conférenciers invités dans le cadre du 70e congrès de l’Association québécoise de la distribution des fruits et légumes (AQDFL) qui est en cours au Hilton Lac-Lemy. Ils abordent ce matin le sujet de la transition d’entreprise. Comment s’y préparer tout en gérant l’entreprise au quotidien n’est pas une mince affaire. Repousser au lendemain la planification de la relève ou le règlement de relations parfois difficiles avec les associés et actionnaires peut s’avérer périlleux et coûteux pour l’entreprise, en cas de mésentente ou de conflits. La présentation a pour but de présenter les pièges à éviter ainsi que les outils disponibles afin de prévenir les conflits, retenir le talent, et permettre une transition harmonieuse en favorisant une relève.