Recours collectif sur la taxe sur les carburants : Une victoire pour 28 000 autochtones

Grâce à Maître Éric David, qui a copiloté le dossier Ghislain Picard c. Québec (Procureur général) 2011 QCCS 7095, 28 000 autochtones recevront un chèque de 250 $ à 1500 $. Cette victoire fait suite à un recours collectif contre l’Agence de revenu du Québec qui percevait une taxe illégale sur l’essence.

Ce recours collectif a mené à la restitution de 27 millions $ et à un amendement important au régime législatif. Fait à noter, le taux de participation au règlement fut de 65 % et est l’un des plus élevés atteint au Canada. Joignez-vous à nous pour l’en féliciter.

Top Ten Cases of 2013 from Lexpert

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Nous sommes heureux de vous annoncer que nous venons d’être cités dans le Top Ten Cases of 2013 de Lexpert, en matière de recours collectifs. Cette mention fait suite à l’arrêt historique de la Cour suprême du Canada en matière de droit de la concurrence.

L’Arrêt Infineon : un catalyseur pour l’industrie du règlement des recours collectifs?

-Josée Descôteaux – ABC-Québec

« Nos cahiers d’autorité lors d’une autorisation vont fondre comme neige au soleil ».

C’est en ces termes que Me Daniel Belleau, avocat chez Belleau Lapointe, a entamé sa présentation dans le cadre de la conférence Impacts de l’arrêt Infineon sur l’autorisation, qui se tenait le 29 janvier dernier à Montréal.

[…]

Me Belleau a rappelé qu’une requête pour permission d’instituer un recours collectif contre des multinationales qui auraient été impliquées dans un cartel de fixation des prix de vente de puces de mémoire électronique de type DRAM, a été déposée au Québec en octobre 2004 par une consommatrice québécoise. Celle-ci avait acheté en ligne son ordinateur vendu par un détaillant en Ontario. (Lire la suite)

Déjeuner-causerie sur les impacts de l’arrêt Infineon sur l’autorisation

Me Daniel Belleau et Me Maxime Nasr ont été invités par la section Recours collectifs de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien à présenter les impacts de l’arrêt Infineon sur l’autorisation, dans le cadre d’un déjeuner-causerie, le 29 janvier 2014.

Les avocats de Belleau Lapointe ont eu l’opportunité de discuter du récent arrêt Infineon c. Option consommateurs de la Cour suprême du Canada. La discussion a notamment porté sur les impacts de cet arrêt sur l’évaluation des critères d’autorisation d’exercice d’un recours collectif, de même que sur les défis que ce type de recours collectif au mérite engendre. Rappelons que cet arrêt est une première au Canada et permet aux acheteurs indirects d’intenter un recours directement contre les membres d’un cartel international.

Conférence sur les recours collectifs avec maîtres Joséane Chrétien et Violette Leblanc

Me Joséane Chrétien et Me Violette Leblanc ont donné une conférence sur les recours collectifs, dans le cadre des Grands rendez-vous de la Formation organisés par le Barreau du Québec, le 13 février 2014.

Cette présentation intitulée L’art du recours collectif et nouvelles tendances, a fait le survol des règles à respecter en matière de recours collectifs. Les avocates ont élaboré leur discours plus particulièrement sur les nouvelles tendances et les développements jurisprudentiels propres à ce domaine.

Me David a été cité avec approbation pour une deuxième fois par la Cour suprême du Canada

Grand mérite! L’article de Maître Eric David ”La règle de proportionnalité de l’article 4.2 C.p.c. en matière de recours collectif — Premières interprétations jurisprudentielles” a été cité avec approbation pour une deuxième fois par la Cour suprême du Canada. Félicitations!

Pour lire les jugements cliquez sur les liens suivants:

Jugement Marcotte c. LongueuiL (ville) et Jugement Vivendi

Importante victoire pour Belleau Lapointe en Cour suprême du Canada

La Cour suprême confirme à l’unanimité l’arrêt de la Cour d’appel du Québec et donne ainsi raison à notre cliente, Option consommateurs, dans le cadre de sa bataille entreprise contre des fabricants de DRAM.

L’arrêt de la Cour suprême était attendu de tous les praticiens qui œuvrent en droit de la concurrence et en recours collectif au Canada. La Cour y confirme notamment le droit d’action d’un acheteur indirect contre les membres d’un cartel à l’origine de la hausse du prix d’un produit. La Cour suprême y clarifie également les conditions d’autorisation d’un recours collectif au Québec.

Confirmant une autre avancée dans la défense des droits des consommateurs québécois, la Cour suprême reconnaît à un justiciable le droit d’entreprendre des procédures judiciaires au Québec lorsque les membres du cartel sont tous domiciliés à l’extérieur de la province et n’y ont commis aucune faute, et ce dans la mesure où l’achat à l’origine du dommage allégué a été effectué au Québec.

Cet arrêt de la Cour suprême du Canada qui viendra façonner la jurisprudence du droit de la concurrence, des recours collectifs et plus généralement du droit de la consommation est publié sous la référence neutre Infineon Technologies AG c. Option consommateurs, 2013 CSC 59. L’équipe de Belleau Lapointe dans cette affaire était composée de Daniel Belleau, Maxime Nasr et Violette Leblanc.

Embauche de Marie-Ève M. Garant

Marie-Eve Graniero, directrice des communications et du marketingLe cabinet peut maintenant compter sur les services d’une professionnelle en communications, Marie-Ève M. Garant.

Marie-Ève a entre autres, travaillé durant quatre ans chez Ernst & Young comme spécialiste des relations publiques et coordonnatrice des communications.

Elle s’est jointe à l’équipe de Belleau Lapointe à titre de directrice des communications et du marketing. Son expérience et sa créativité font d’elle un atout précieux au sein du cabinet.

Faites comme nous et souhaitez-lui la bienvenue.

Victoire! Berthiaume c. Carignan, 2013 QCCA 1427

La Cour d’appel du Québec rejette sur requête l’appel interjeté contre le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec. Dans cette affaire, Belleau Lapointe représentait en défense l’une des douze radiologistes de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont poursuivies par une collègue radiologiste pour de prétendues atteintes à sa réputation, harcèlement et ostracisme.

Dans cette décision, la Cour supérieure a non seulement rejeté l’action contre notre cliente, mais a aussi déclaré abusives les procédures judiciaires à son égard dès leur dépôt au greffe de la Cour. Qui plus est, la Cour condamne la demanderesse à rembourser à notre cliente 100 % de nos honoraires extrajudiciaires, et à payer des dommages moraux et punitifs.

Cet arrêt de la Cour d’appel confirme que l’abus peut résulter du simple dépôt de procédures judiciaires manifestement mal fondées, même si la conduite du dossier par le demandeur et de ses procureurs, pendant le processus judiciaire, n’est pas en soi abusive.

Pour plus amples informations, veuillez contacter Maître Benoît Lapointe qui a plaidé dans ce dossier.

Embauche de maître Isabelle Lafont

Isabelle Lafont, avocate_Litiges et recours collectifsLe cabinet Belleau Lapointe s’est enrichi d’une nouvelle avocate au sein de son équipe avec l’arrivée de Me Isabelle Lafont.

Le cabinet Belleau Lapointe s’est enrichi d’une nouvelle avocate au sein de son équipe avec l’arrivée de Me Isabelle Lafont.

Avant de se joindre à Belleau Lapointe, Isabelle a travaillé durant sept années au sein de l’équipe de litige du cabinet Spiegel Sohmer, à Montréal. Elle est devenue, au fil de ses expériences, une avocate passionnée et une plaideuse chevronnée.

Isabelle détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke, avec mention, et est membre du Barreau du Québec depuis 2006. Isabelle a également déposé avec succès un mémoire de maîtrise dans le cadre du programme Droit des technologies de l’information de l’Université de Montréal.  Son mémoire porte sur la responsabilité civile des entreprises dans le secteur privé à l’égard à la sécurité des renseignements personnels.

Nous lui souhaitons la bienvenue.