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Conditions d’utilisation du Site Web

La présente convention régit votre utilisation du site web de Belleau Lapointe, s.e.n.c.r.l. (« Belleau Lapointe ») ainsi que de son contenu (collectivement, le « Site Web »).

En utilisant le Site Web, vous acceptez d’être liés par les conditions d’utilisation décrites à la présente, qui peuvent être modifiées de temps à autre par Belleau Lapointe.

Aucun avis juridique

Le Site Web est de nature informative seulement. Les renseignements qu’il contient ne constituent pas des avis juridiques. Il est de votre responsabilité d’obtenir d’un conseiller juridique de votre choix un avis juridique propre à votre situation personnelle avant d’agir en fonction de tout renseignement fourni sur le Site Web.

Aucune garantie

Belleau Lapointe s’efforce de maintenir à jour le Site Web et l’information qu’il contient, mais n’en garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’intégralité. L’information contenue sur le Site Web est fournie « telle quelle », sans aucune déclaration ni garantie. Belleau Lapointe ne saurait être responsable de quelque dommage que vous pourriez subir découlant de son utilisation.

Aucune relation avocat-client

Aucune relation avocat-client n’est créée par l’accès, la consultation ou l’utilisation du Site Web. De même, le fait d’entrer en communication avec un avocat de Belleau Lapointe par courriel, par téléphone, par l’entremise du site Web, ou autrement, ne crée pas de relation avocat-client.

Liens vers d’autres sites

Le Site Web peut comporter des liens vers d’autres sites indépendants de Belleau Lapointe. Belleau Lapointe n’a aucune responsabilité à l’égard des autres sites et de leur contenu, et n’a aucun contrôle sur ceux-ci. Si vous choisissez de vous diriger sur un autre site dont un lien se trouve sur le Site Seb, vous le faites à vos propres risques et à l’entière exonération de Belleau Lapointe.

Droit de propriété et utilisation autorisée

Le Site Web (incluant les textes, informations, données, graphiques, photographies, images, vidéos, logiciels, et autres renseignements) est la propriété de Belleau Lapointe et de tiers lui ayant octroyé des licences. Le Site Web est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Tous droits réservés.

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Droit applicable et règlement des litiges

La présente convention, de même que l’accès, la consultation et l’utilisation du Site Web sont régis par les lois de la province de Québec, au Canada. Tout litige doit être soumis à un tribunal compétent de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal.

Si une disposition de la présente convention s’avère illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette disposition sera divisible du reste des conditions d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.