Litige de la construction et des vices cachés
Vous avez retenu les services d’un entrepreneur général pour la construction d’un projet de bâtiment commercial ou résidentiel.
Le projet débute et, rapidement, on vous annonce un retard à l’échéancier et des dépassements de coûts, communément appelés « extras ».
À la livraison, vous constatez des malfaçons dans l’exécution des travaux. Après quelques mois d’occupation, vous constatez que votre propriété est affectée de vices importants affectant la jouissance des lieux, notamment :
- des fissures et des mouvements de la structure;
- des infiltrations d’eau;
- des variations de températures importantes; ou
- une ventilation inadéquate.
Votre entrepreneur se défile devant vos demandes de corriger ces malfaçons et vices de construction. Il blâme l’état du sol sous le bâtiment. Il impute plutôt la responsabilité à l’architecte ou à l’ingénieur du projet ou à ses sous-traitants. Vous communiquez avec eux et ils vous disent plutôt de traiter directement avec le « général ».
Bref, vous ne savez plus à qui vous adresser pour obtenir réparation, pendant que vous ou vos locataires subissez des inconvénients majeurs. Votre beau projet est maintenant en péril et vous craignez de perdre la valeur de votre investissement.
Ne serait-ce qu’en raison du nombre d’intervenants sur un chantier de construction, les litiges en matière de droit de la construction et de vices cachés peuvent rapidement devenir complexes et onéreux. Nous savons à quel point ces litiges minent vos activités courantes et nous nous donnons pour mission d’en limiter les impacts.
Fort de notre expérience et avec l’assistance de notre réseau d’experts, architectes et ingénieurs, nous sommes en mesure de saisir les enjeux de votre litige et de vous conseiller, afin de vous sortir du bourbier le plus rapidement et efficacement possible.