Alertes bébé à naître

L’action collective

Une action collective est menée contre les Directeurs de la protection de la jeunesse du Québec (les « DPJ ») et le Procureur général du Québec dans laquelle il est allégué que les DPJ exploitent illégalement un système d’ « Alertes bébé à naître ». Ces alertes consistent en des avertissements transmis par les DPJ au sujet de personnes enceintes à des établissements où ces personnes sont susceptibles d’accoucher (par exemple, des centres hospitaliers ou des maisons de naissance). La Demanderesse allègue que les DPJ n’ont pas compétence pour intervenir quant aux enfants à naître et que les alertes reposent sur l’utilisation et la communication illégale de renseignements personnels, confidentiels et sensibles, souvent à l’insu des personnes enceintes concernées, et en violation de leurs droits fondamentaux, notamment à la liberté, sécurité, égalité, vie privée et dignité protégés par la Charte canadienne et la Charte québécoise.

L’action collective vise à obtenir pour chaque membre du groupe une somme de 100 000 $ à titre de dommages-intérêts compensatoires et une somme de cinquante millions de dollars à titre de dommages-intérêts punitifs.

Qui est membre de cette action collective?

Vous êtes membre de l’action collective si vous avez fait l’objet d’une « alerte bébé à naître » alors que vous étiez enceinte.

Où en sommes-nous?

Le 5 décembre 2025, une Demande pour autorisation d’exercer une action collective a été déposée en Cour supérieure du Québec.

L’action collective est présentement au stade de l’autorisation.

Comment puis-je me tenir au courant des prochaines étapes du dossier?

Si vous êtes membre de l’action collective, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste d’envoi. De cette façon, nous communiquerons avec vous dès que des développements importants surviendront dans le dossier.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi contacter directement Belleau Lapointe.

Procédures et jugements

Chronologie