L’action collective
En mars 2005, une action collective est entreprise au nom de tous les clients du service mobilité prépayé de Bell Mobilité qui acquittent leur temps d’antenne notamment par prélèvements automatiques et à qui Bell Mobilité a supprimé le temps d’antenne accumulé. L’action faisait suite à la décision unilatérale et illégale de Bell Mobilité de supprimer la totalité du temps d’antenne accumulé par les membres du groupe.
Ce recours a été réglé suivant l’annonce faite par Bell Mobilité qu’elle ne donnerait pas suite à sa décision d’annuler le temps d’antenne accumulé par les membres du groupe.
Ce dossier est maintenant fermé.