L’action collective

Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (« MÉDAC ») mène une action collective contre CAE Inc. (ci-après, « CAE ») et ses dirigeants M. Marc Parent et Mme Sonya Branco (collectivement avec CAE, les « Défendeurs ») pour avoir manqué à leurs obligations, notamment prévues à la Loi sur les valeurs mobilières et au Code civil du Québec, en omettant de divulguer des faits importants, en publiant des documents contenant de l’information fausse et trompeuse et en omettant d’aviser les membres du groupe envisagés d’un changement important dans les activités, l’exploitation ou le capital de l’entreprise, le tout en lien avec des contrats à prix fixes du secteur Défense de CAE.

En raison des fautes commises par les Défendeurs, les membres du groupe envisagé ont acquis les titres de CAE à des prix artificiellement gonflés et ne reflétant pas leur véritable valeur. Suivant la divulgation des faits omis et faussement représentés et du changement important, la valeur des titres de CAE a chuté, causant des dommages importants aux membres du groupe envisagé. L’action collective envisagée vise à obtenir un jugement condamnant les Défendeurs à payer des dommages-intérêts à chaque membre du groupe envisagé.

Qui est membre de cette action collective?

Vous êtes membre du groupe envisagé de l’action collective si vous avez acquis un ou des actions ordinaires de CAE entre le 10 août 2022 et le 21 mai 2024 inclusivement et que déteniez toujours la totalité ou une partie de ces actions ordinaires entre le 14 février 2024 et le 22 mai 2024 inclusivement.

Où en sommes-nous?

Le 10 juin 2024, une Demande pour autorisation d’exercer une action collective a été déposée en Cour supérieure du Québec. L’action collective est présentement au stade de l’autorisation.

Une entente de règlement est intervenue avec les Défendeurs. Cette entente de règlement sera soumise pour approbation à la Cour supérieure du Québec lors d’une audience prévue le 22 décembre 2026.

Comment puis-je me tenir au courant des prochaines étapes du dossier?

Si vous êtes membre de l’action collective, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste d’envoi. De cette façon, nous communiquerons avec vous dès que des développements importants surviendront dans le dossier.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi contacter directement Belleau Lapointe.