L’action collective
En septembre 2008, Belleau Lapointe entreprend une action collective contre la Société de transport de Montréal. L’action faisait suite à une grève ayant eu pour effet d’interrompre le service de transport en commun à l’extérieur des heures de pointe sur l’île de Montréal entre le 22 et le 25 mai 2007. L’action collective réclame notamment le remboursement proportionnel de la valeur inutilisée du titre de transport mensuel (CAM).
Les parties concluent une entente de règlement qui est approuvée par le tribunal en 2015. L’entente, d’une valeur supérieure à 1 million de dollars, prévoit notamment la réduction des tarifs des titres de transport mensuels pour le mois de septembre 2015.
Ce dossier est maintenant fermé.