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Politique sur la protection des renseignements personnels

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») explique comment Belleau Lapointe s.e.n.c.r.l. (« Belleau Lapointe ») collecte, utilise et communique vos renseignements personnels lorsque vous utilisez www.belleaulapointe.com (le « Site Web »).

Belleau Lapointe vous recommande de lire attentivement la Politique et d’y revenir périodiquement, puisqu’elle peut faire l’objet de modifications à l’occasion.

En accédant au Site Web, vous consentez à ce que nous puissions collecter, utiliser et communiquer vos renseignements personnels conformément à la Politique.

1. Les renseignements collectés via l’utilisation du site web

1.1 Renseignements non identifiables

Le Site Web collecte automatiquement certains renseignements à votre sujet qui à eux seuls ne nous permettent pas de vous identifier, tels que :

  • la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site Web;
  • le type de navigateur, la langue et le système que vous utilisez;
  • les pages du Site Web que vous visitez; ou encore
  • les documents que vous consultez sur le Site Web.

Le Site Web collecte ces renseignements par le biais de témoins et par l’utilisation de l’outil Google Analytics.

Utilisation de témoins

Nous utilisons des témoins, soit un fichier de données placé sur votre ordinateur, afin de :

  • mémoriser vos réglages et préférences;
  • produire des rapports statistiques; et
  • analyser et améliorer la performance du Site Web.

Les témoins nécessaires au fonctionnement du site web, qui ne peuvent être désactivés, sont généralement établis en réponse à des actions que vous avez effectuées, comme la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires.

Vous pouvez bloquer ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Toutefois, si vous décidez de refuser les témoins, certaines pages ou sections de notre site Web pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.

Utilisation de l’outil Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un outil fourni par Google inc., pour analyser l’utilisation du Site Web et obtenir des rapports statistiques quant aux comportements de navigation des utilisateurs. Plus d’informations sur Google Analytics sont disponibles sur le site Web de « Google Marketing Platform », accessible via le lien suivant : https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/analytics/ Si vous refusez de transmettre des renseignements à Google Analytics, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, accessible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

1.2 Renseignements personnels

Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vous pouvez fournir volontairement certains renseignements personnels afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous ou pour vous permettre d’accéder à certaines fonctions du Site Web (par exemple, l’inscription à une liste de distribution). Ces renseignements personnels comprennent notamment:

  • votre nom;
  • votre adresse électronique;
  • votre adresse postale;
  • votre numéro de téléphone;
  • votre appartenance à un groupe visé par une action collective.

2. Les fins auxquelles les renseignements personnels sont collectés et utilisés

Belleau Lapointe collecte et utilise des renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la collecte, ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi. Cela comprend notamment les fins suivantes :

  • établir et gérer les relations avec nos clients;
  • répondre aux questions soumises par l’entremise du Site Web;
  • constituer une liste de membres visés par une action collective donnée, de façon à notamment pouvoir les informer de tout développement dans le dossier;
  • permettre le développement des affaires et le marketing, tel que l’envoi de bulletins d’information;
  • toute obligation ou disposition légale ou réglementaire applicable;
  • toute autre fin à laquelle vous avez consenti.

Belleau Lapointe limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est strictement nécessaire afin d’accomplir les fins pour lesquelles ils sont collectés. Nous n’utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements personnels à des fins autres, à moins que vous n’y consentiez ou que la loi ne le prévoie.

3. La communication des renseignements personnels

Dans le cadre de ses activités, Belleau Lapointe pourrait communiquer vos renseignements à des tierces parties, qui inclut notamment :

  • des tiers fournisseurs de services incluant notamment les services relatifs à notre site web (hébergement, sécurité, etc.).
  • des tiers en lien avec nos services juridiques, notamment les parties adverses, les experts, les administrateurs de réclamation, etc.
  • des autorités publiques gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent ou lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos services.

Les renseignements personnels fournis sont alors limités aux seuls renseignements nécessaires et ces tiers sont obligés, par la loi ou par engagement contractuel, d’en préserver la confidentialité.

4. La conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la Politique et afin de nous assurer d’être en conformité avec nos obligations légales et réglementaires.

5. Droit de rectification et d’accès

En tout temps et sous réserve des obligations de Belleau Lapointe, vous pouvez rectifier ou retirer votre consentement en ce qui a trait à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en communiquant avec nous. Vous reconnaissez toutefois que l’accès au Site Web et/ou à certains services pourra alors vous être refusé.

De plus, à la demande d’un utilisateur, Belleau Lapointe s’engage à lui confirmer s’il détient ou non des renseignements personnels à son sujet et à lui en transmettre une copie, le cas échéant. Vous pouvez également demander que les renseignements personnels détenus par Belleau Lapointe soient rectifiés ou complétés s’ils s’avéraient inexacts, équivoques ou incomplets.

Si vous ne voulez plus recevoir par courrier électronique des envois auxquels vous vous êtes abonnés, vous pouvez mettre fin à votre abonnement en tout temps en suivant les consignes indiquées au bas du message de courrier électronique.

6. La sécurité de vos renseignements personnels

Belleau Lapointe  s’efforce d’appliquer les mesures de protection physiques, techniques et/ou administratives appropriées afin d’assurer la sécurité des renseignements personnels en sa possession. Pour ce faire, nous suivons les standards généralement acceptés dans l’industrie.

Veuillez toutefois noter qu’aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique n’est totalement sécuritaire. Ainsi, Belleau Lapointe ne peut garantir que vos renseignements personnels demeureront confidentiels.

7. Les sites externes

Le Site Web contient des hyperliens vers des sites externes (les « Sites Externes ») qui vous font quitter le Site Web. Belleau Lapointe fournit ces hyperliens aux utilisateurs à titre de commodité. Les Sites Externes n’étant pas nécessairement sous le contrôle de Belleau Lapointe, nous vous invitons à consulter les politiques applicables à ces Sites Externes en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

8. Nous contacter

Pour tout commentaire, question ou préoccupation relativement à la présente Politique ou aux pratiques en matière de protection des renseignements personnels de Belleau Lapointe, vous pouvez nous contacter :

Courriel : info@belleaulapointe.com
Téléphone : (514) 987-6886
Belleau Lapointe s.e.n.c.r.l.
300, Place d’Youville
Bureau B-10
Montréal, Québec
Canada (H2Y 2B6)