Boeuf

L’action collective

Option consommateurs mène une action collective contre les compagnies Cargill, Inc., Cargill Meat Solutions Corp., Cargill Ltd, JBS USA Food Company, Swift Beef Company, JBS Packerland Inc., JBS Canada ULC, Tyson Foods, Inc., Tyson Fresh Meats, Inc., National Beef packing Company, LLC, dans le cadre de laquelle il est allégué qu’elles ont comploté afin de restreindre indûment la concurrence en lien avec la production, la fourniture ou la vente du bœuf au Québec. Dans le cadre de cette action collective, le Bœuf s’entend de la viande destinée à la consommation humaine et produite, notamment, par les activités des Défenderesses.

L’action collective vise à obtenir un jugement ordonnant le remboursement des revenus générés par la portion artificiellement gonflée des prix de vente du Bœuf acheté au Québec.

Qui est membre de cette action collective

Vous êtes membre de l’action collective envisagée si vous avez acheté au Québec du Bœuf à compter du 1^er janvier 2015.

Où en sommes-nous?

Le 24 mars 2022, une Demande pour autorisation d’exercer une action collective a été déposée en Cour supérieure du Québec.

L’action collective est présentement au stade de l’autorisation, et les procédures ont été suspendues temporairement par la Cour supérieure du Québec le 1er novembre 2022, pour une période de 60 jours suivant un jugement à être rendu par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans le dossier Giang Bui v. Cargill, Incoporated et al. (No S-221365) ou suivant toute ordonnance de la Cour supérieure du Québec.

Deux ententes de règlement sont intervenues avec JBS USA Food Company, Swift Beef Company, JBS Packerland Inc., JBS Canada ULC et National Beef Packing Company, LLC. Ces ententes de règlement seront soumises pour approbation à la Cour supérieure du Québec lors d’une audience prévue le 1^er décembre 2026. L’action se poursuit contre les autres défenderesses.

Comment puis-je me tenir au courant des prochaines étapes du dossier?

Si vous êtes membre de l’action collective, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste d’envoi. De cette façon, nous communiquerons avec vous dès que des développements importants surviendront dans le dossier.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi contacter directement Belleau Lapointe.

Procédures et jugements

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