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L’action collective

Option consommateurs mène une action collective contre British Airways et Virgin Atlantic par laquelle elle allègue que ces entreprises ont adopté des comportements anticoncurrentiels pour fixer le prix de la surtaxe sur les carburants pour leurs vols réguliers long-courriers.

Selon Option consommateurs, ces comportements anticoncurrentiels auraient entraîné une hausse du prix des billets d’avion vendus au Québec, entre août 2004 et novembre 2006, pour les vols réguliers long-courriers effectués par British Airways dont l’origine ou la destination finale se situait au Québec. Ce faisant, British Airways aurait ainsi causé un dommage aux membres du groupe.

L’action collective vise à obtenir le remboursement de la surtaxe sur les carburants que les acheteurs auraient payée en trop ainsi que les frais d’enquête.

British Airways conteste ces allégations. Virgin Atlantic a réglé, sans admission.

Qui est membre de cette action collective?

Vous êtes membre de l’action collective si vous rencontrez toutes les conditions suivantes : 

  • Vous êtes une personne physique ;
    ou
  • Vous êtes une personne morale de droit privé, une société ou une association qui, en tout temps, entre le 3 août 2006 et le 3 août 2007, comptait 50 employés ou moins et n’êtes pas liée à Option consommateurs;

-et-

  • Vous avez acheté un billet d’avion pour un vol régulier long-courrier opéré par British Airways entre les mois d’août 2004 et de novembre 2006;
  • Vous avez acheté ce billet d’avion au Québec;
  • L’origine ou la destination finale de votre voyage se situait au Québec.

Où en sommes-nous?

En avril 2012, Option consommateurs a déposé une Demande introductive d’instance en Cour supérieure du Québec. 

Le dossier suit présentement son cours au stade du mérite.

Comment puis-je me tenir au courant des prochaines étapes du dossier?

Si vous êtes membre de l’action collective, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste d’envoi. De cette façon, nous communiquerons avec vous dès que des développements importants surviendront dans le dossier.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi contacter directement Belleau Lapointe.


Procédures et jugements


Chronologie

3 août 2007

Dépôt de la Demande pour autorisation d’exercer une action collective.

12 décembre 2011

Jugement autorisant l’exercice de l’action collective.

25 avril 2012

Dépôt de la Demande introductive d’instance en Cour supérieure du Québec.