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L’action collective

Option consommateurs mène une action collective contre les compagnies Panasonic Corporation, Sanyo Electric Group Ltd., Nippon Chemi-Con Corp., Hitachi Chemical Co. Ltd., Hitachi AIC inc., Nichicon Corporation, ELNA Co., LTD., Holy Stone Enterprise Co. Ltd., Holy Stone Holdings Co. Ltd., Matsuo Electric Co. Ltd., Rohm Co. Ltd., Rubycon Corp. ET Toshin Kogyo Co. Ltd., par laquelle elle allègue que celles-ci ont comploté afin d’augmenter indûment le prix des condensateurs électrolytiques au Canada.

Un « condensateur électrolytique » est une composante électronique utilisée dans un circuit électrique afin d’emmagasiner une charge. Les condensateurs électrolytiques se trouvent dans différents produits électroniques tels les téléphones intelligents, les consoles de jeu, les appareils ménagers et les télévisions, entre autres.

L’action collective vise à obtenir un jugement ordonnant le remboursement des revenus générés par la portion artificiellement gonflée du prix des condensateurs électrolytiques et/ou des produits équipés d’un ou de plusieurs condensateurs électrolytiques.

Qui est membre de cette action collective?

Vous êtes membre de l’action collective si vous avez acheté, au Québec, un ou des condensateurs électrolytiques ou un ou des produits équipés d’un ou plusieurs condensateurs électrolytiques (tels que les produits électroniques énumérés ci-haut) entre le 1er septembre 1997 et le 1er août 2014.

Où en sommes-nous?

Le 22 mars 2019, l’action collective a été autorisée par la Cour supérieure. 

Le dossier suit présentement son cours au stade du mérite.

Comment puis-je me tenir au courant des prochaines étapes du dossier?

Si vous êtes membre de l’action collective, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste d’envoi. De cette façon, nous communiquerons avec vous dès que des développements importants surviendront dans le dossier.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi contacter directement Belleau Lapointe.


Procédures et jugements


Chronologie

6 août 2014

Dépôt de la Demande pour autorisation d’exercer une action collective.

3 décembre 2018

Jugements approuvant les ententes de règlement avec Okaya et Nitsuko et les honoraires et déboursés des avocats.

11 décembre 2018

Jugement approuvant l’entente de règlement avec Nec Tokin et les honoraires et déboursés des avocats.

22 mars 2019

Jugement autorisant l’exercice de l’action collective.

17 mars 2021

Jugement approuvant l’entente de règlement avec Panasonic et les honoraires et déboursés des avocats.