L’action collective
En février 2005, Option consommateurs entreprend une action collective pour le compte de toute personne qui a acheté au Québec du polychloroprène (PCP) et qui a payé un prix artificiellement gonflé en raison d’une entente visant à fixer les prix du PCP. Option consommateurs estime que certains fabricants de ce produit ont comploté de manière à restreindre indûment la concurrence et à élever déraisonnablement son prix.
En novembre 2005 et mai 2007, le tribunal approuve les ententes de règlement convenues entre les parties. Ces ententes de règlement prévoient notamment que les membres du groupe pourront bénéficier d’un fonds mis en place et totalisant plus de 1,2 millions de dollars.
La distribution des sommes aux membres du groupe est maintenant complétée et ce dossier est fermé.