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L’action collective

Option consommateurs mène une action collective contre plusieurs manufacturiers dans laquelle elle allègue que ceux-ci ont comploté pour fixer les prix des résistances linéaires qu’ils fabriquent (les « Résistances »), faisant en sorte que les acheteurs ont payé celles-ci trop cher ainsi que les produits qui en contiennent.  Les Résistances sont l’une des composantes de base de presque tout circuit électrique et elles sont présentes dans une grande variété d’appareils électriques utilisés à la maison, tels que les appareils de chauffage et les fers à repasser, ainsi que dans un très grand nombre d’appareils électroniques, tels que les téléphones cellulaires, les cartes-mères, les disques durs et les téléviseurs.

L’action collective vise à obtenir le remboursement de la portion payée en trop pour l’achat de Résistances ou de produits qui en contiennent et ce, au bénéfice des membres du groupe.

Qui est membre de cette action collective?

Vous êtes membre de l’action collective si vous avez acheté, au Québec, une ou des résistances linéaires ou un ou des produits équipés d’une ou de plusieurs résistances linéaires entre le 1er janvier 2005 et le mois de juillet 2015.

Où en sommes-nous?

Le dossier est présentement suspendu au Québec vu un recours parallèle en cours en Ontario. 

Comment puis-je me tenir au courant des prochaines étapes du dossier?

Si vous êtes membre de l’action collective, nous vous invitons à vous inscrire à notre liste d’envoi. De cette façon, nous communiquerons avec vous dès que des développements importants surviendront dans le dossier.

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi contacter directement Belleau Lapointe.


Procédures et jugements


Chronologie

Août 2015

Dépôt de la Requête pour autorisation d’exercer un recours collectif. 

Septembre 2016

Dépôt d’une Demande modifiée pour autorisation d’exercer une action collective.

Octobre 2016

À la demande de la Demanderesse, la Cour supérieure du Québec suspend temporairement les procédures dans le présent dossier.

Février 2021

La Cour supérieure approuve la l’entente de règlement conclue avec les défenderesses Panasonic.

Janvier 2022

La Cour supérieure approuve l’entente de règlement conclue avec les défenderesses Kamaya.