L’action collective

En mai 2010, Belleau Lapointe entreprend une action collective contre la Société de transport de Montréal et l’Agence métropolitaine de transport. L’action faisait suite à une grève ayant eu pour effet d’interrompre le service de transport en commun à l’extérieur des heures de pointe sur l’île de Montréal entre le 22 et le 25 mai 2007. L’action collective réclame notamment le remboursement proportionnel de la valeur inutilisée des titres de transport mensuels (TRAM).

Les parties concluent une entente de règlement qui est approuvée par le tribunal en 2018. L’entente, d’une valeur de 350 000$, prévoit notamment la réduction des tarifs des titres de transport mensuels pour le mois d’octobre 2018.

Ce dossier est maintenant fermé.


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