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Volkswagen Class Action: Belleau Lapointe Is Proud of the Agreement Involving the 3.0L Diesel Vehicles

Belleau Lapointe, acting as Option consommateurs’ counsel in the class action against Volkswagen, is proud of the agreement reached in the 3.0L diesel vehicles lawsuit. Volkswagen and Canadian class counsel have reached a settlement agreement on January 9, 2018, worth up to CAD $290.5 million.

The nationwide agreement, which provides benefits for approximately 20,000 Volkswagen, Audi and Porsche 3.0L diesel vehicles, is still subject to court approval.

Notices summarizing the terms of the proposed 3.0L settlement are being published today online (http://bit.ly/2DHnKSR) and in newspapers, and are being sent to potential Settlement Class Members.

In short, the agreement provides for:

  • Cash payments to owners and lessees of affected model year 2013-2016 vehicles who receive the recall for an emissions repair to bring their vehicle into full compliance with originally certified emissions standards.
  • Cash payments are also available to owners and lessees of affected model year 2009-2012 vehicles, as well as additional options that include buyback, trade-in, early lease termination. Also, a modification to reduce emissions could be available if approved by the U.S. EPA and if made available by a recall in Canada.

Current and former owners and lessees who wish to make a claim for benefits under the 3.0L settlement do not need to take any action at this time. The period to submit a claim will not begin until after the proposed settlement receives approval by the Courts.

The entire agreement and a summary of its provisions are available at www.VWCanadaSettlement.ca/en/.

For more information about the settlement, visit: www.recourscollectif.info/volkswagen-3litres.

Belleau Lapointe : un incontournable de la défense des droits des consommateurs

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Belleau Lapointe est fier de l’année 2017. Trois des plus importantes actions collectives au Québec ont été menées par les avocats du cabinet : Volkswagen, Mousse de polyuréthane flexible et Meubles Léon. Comme le mentionnait Le Journal de Montréal dans son article récemment paru, il s’agit d’une année historique pour les Québécois.

« Nous sommes très heureux d’avoir défendu les droits des consommateurs québécois, explique Maxime Nasr, avocat associé chez Belleau Lapointe. Ils sont au cœur de notre mission. C’est ce qui nous pousse, en tant qu’équipe, à redoubler d’efforts. Dans chaque dossier, nous travaillons toujours avec excellence afin d’aller chercher le meilleur résultat possible pour les consommateurs. »

Rappel des faits saillants pour ces trois grandes actions collectives qui ont touché un grand nombre de Québécois :

Volkswagen

  • Volkswagen est le plus gros règlement en matière de consommation jamais survenu dans l’histoire des actions collectives au Canada.
  • Le règlement est évalué à 2,1 milliards de dollars.
  • Rappelons que les tribunaux du Québec et de l’Ontario ont approuvé en avril 2017 l’entente de règlement visant à régler, au Canada, les réclamations des clients concernant l’affaire des émissions des véhicules diesel 2,0 L qui touche environ 105 000 véhicules.

Mousse de polyuréthane flexible

  • Les Québécois qui ont acheté des meubles, des matelas et des sous-tapis faits en mousse de polyuréthane flexible fabriquée au Canada de 1999 à 2012 ont droit à un remboursement minimal de 20 $ dans le cadre d’un règlement à l’amiable intervenu à la suite d’actions collectives.
  • Les fabricants de mousse de polyuréthane flexible ont accepté de verser 38 millions de dollars. Ils étaient soupçonnés d’avoir fixé les prix pour les gonfler.
  • Il s’agit d’un des plus importants règlements d’une action collective concernant la fixation des prix au Canada.

Meubles Léon

  • La Cour supérieure du Québec a condamné Meubles Léon à payer près de 2,4 millions de dollars à quelque 7360 consommateurs floués en raison de sa publicité trompeuse. Le jugement a été porté en appel.
  • Rappelons que l’action collective avait été intentée par Option consommateurs en novembre 2009, au sujet des frais annuels de 21 $ facturés aux consommateurs dans le cadre de la campagne de publicité « achetez maintenant, payez plus tard ». Option consommateurs estimait que Meubles Léon avait donné des informations trompeuses lors de la promotion de son programme de financement.

Un nouveau talent chez Belleau Lapointe : Keven Lapierre se joint au cabinet

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Les membres du cabinet sont heureux d’accueillir un nouveau talent au sein de leur équipe à titre d’avocats : Keven Lapierre.

De retour après un périple autour du monde, Keven renoue avec la pratique du litige chez Belleau Lapointe, fort de ses expériences et animé d’une vision pragmatique des enjeux d’affaires et humains inhérents à la pratique du litige et de l’action collective.

Avant de se joindre au cabinet, Keven a acquis une solide expérience en litige au sein d’un grand cabinet de Montréal. Diplômé du baccalauréat en droit à l’Université Laval, ses expériences dans des dossiers d’envergure devant les tribunaux judiciaires et administratifs, tant en première instance qu’en appel, font de lui un avocat expérimenté qui a représenté une clientèle très variée.

Pour en savoir plus sur Keven, consultez sa biographie.