L’action collective
En février 2001, l’Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec (maintenant connue comme le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC)) entreprend une action collective au nom de certains actionnaires contre Corporation Nortel Networks.
En janvier 2007, une entente de règlement est approuvée par le tribunal. Elle prévoit notamment que les membres du groupe pourront bénéficier, au prorata de leur créance, d’un fonds mis en place par Nortel et évalué à plus d’un milliard de dollars US (en juin 2006).
La distribution des sommes aux membres du groupe est maintenant complétée et ce dossier est fermé.