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Une nouvelle reconnaissance pour Daniel Belleau

Toute l’équipe de Belleau Lapointe est très fière de souligner la nomination d’un des associés du cabinet dans le répertoire de Lexpert Special Edition – Canada’s Leading Litigation Lawyers. En effet, Daniel Belleau s’est distingué par l’excellence de son travail, son leadership et ses talents de négociation dans le domaine du litige.

Cette reconnaissance s’ajoute donc à celles de Chambers Canada 2020, de Best Lawyers 2020 et de Benchmark Canada.

Le cahier spécial a été publié dans l’édition de décembre 2019 du The Globe and Mail’s Report on Business Magazine. Vous pouvez consulter la revue ici.

Toutes nos félicitations à Daniel Belleau pour cette belle visibilité!

Une nouvelle arrivée au sein du cabinet Belleau Lapointe : Sarah Holloway

Félicitations à notre nouvelle avocate Sarah Holloway, qui a été assermentée le 18 septembre dernier. Sarah s’est d’abord jointe à l’équipe de Belleau Lapointe à titre de stagiaire du Barreau., Elle oriente aujourd’hui sa pratique en action collective, ainsi qu’en litige civil et commercial. Forte de son expérience antérieure dans un cabinet de notaire réputé de Montréal, elle s’intéresse également au domaine du litige successoral.

Mercredi 18 septembre 2019 : Sarah Holloway en compagnie de Maxime Nasr, associé chez Belleau Lapointe, et Carole-Anne Emond, avocate chez Belleau Lapointe, lors de son assermentation.

Aimant relever de nouveaux défis, Sarah a eu l’occasion d’étudier à l’Université de sciences politiques et de droit de Beijing (CUPL) et à la Faculté de droit de l’Université du Costa Rica à San Jose durant son parcours universitaire. Elle a également participé à la Clinique juridique de l’Université de Montréal. C’est cette volonté de toujours vouloir se dépasser qui fait d’elle un atout important dans l’équipe de Belleau Lapointe.

Célébrant ses 18 ans, Belleau Lapointe poursuit toujours son développement et aspire à conserver sa réputation qui repose sur l’excellence de ses avocats, des plaideurs engagés et prêts à livrer bataille ou à négocier au meilleur des intérêts de leurs clients. D’ailleurs, les compétences de certains de ses plaideurs sont reconnues, année après année, par les prestigieux répertoires Chambers Canada, Lexpert, Benchmark Litigation Canada et Best Lawyers in Canada.

Belleau Lapointe participe à la plus récente décision de la Cour suprême en matière d’actions collectives

Nos collègues Maxime Nasr et Violette Leblanc ont participé aux plaidoiries dans la plus récente décision de la Cour suprême du Canada (CSC) en matière d’actions collectives et de droit de la concurrence. Leur intervention a permis à Option consommateurs, intervenante dans le dossier Pioneer Corp c. Godfrey, de faire valoir quelques éléments de droit comparé entre le droit civil du Québec et la common law applicable dans le reste du Canada.

Dans ce recours, le demandeur avait intenté une action collective contre des fabricants de lecteurs de disques optiques, alléguant que ces fabricants s’étaient entendus entre eux pour en fixer les prix, créant ainsi un préjudice pour les acheteurs de ces produits.

Cependant, plusieurs questions de droit ont été soulevées, qu’il fallait éclaircir dans le contexte de cette action collective. Premièrement, il fallait déterminer si les recours usuels de la common law pouvaient coexister avec les recours spécifiquement prévus à la Loi sur la concurrence. Puis, il fallait aussi valider la possibilité pour les acheteurs sous parapluie (umbrella purchasers) de participer à l’action collective. Un acheteur sous parapluie est un acheteur qui s’est procuré un des produits visés, mais qui a été fabriqué par une personne qui n’est pas une des défenderesses visées.

La troisième question soulevée concernait la prescription de deux ans avant laquelle il fallait intenter une action. Ici, il fallait déterminer si la prescription commençait à s’écouler à partir du moment où les faits sont survenus, ou à partir du moment où les faits ont été découverts par le demandeur.

Sur les trois questions, la Cour suprême a tranché en faveur du demandeur. Félicitations à nos collègues pour cette belle intervention. Félicitations également aux cabinets Camp Fiorante Matthews Mogerman et Siskinds, qui représentent les demandeurs dans cette action collective.