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Une nouvelle reconnaissance pour Daniel Belleau

Toute l’équipe de Belleau Lapointe est très fière de souligner la nomination d’un des associés du cabinet dans le répertoire de Lexpert Special Edition – Canada’s Leading Litigation Lawyers. En effet, Daniel Belleau s’est distingué par l’excellence de son travail, son leadership et ses talents de négociation dans le domaine du litige.

Cette reconnaissance s’ajoute donc à celles de Chambers Canada 2020, de Best Lawyers 2020 et de Benchmark Canada.

Le cahier spécial a été publié dans l’édition de décembre 2019 du The Globe and Mail’s Report on Business Magazine. Vous pouvez consulter la revue ici.

Toutes nos félicitations à Daniel Belleau pour cette belle visibilité!

Belleau Lapointe participe à la plus récente décision de la Cour suprême en matière d’actions collectives

Nos collègues Maxime Nasr et Violette Leblanc ont participé aux plaidoiries dans la plus récente décision de la Cour suprême du Canada (CSC) en matière d’actions collectives et de droit de la concurrence. Leur intervention a permis à Option consommateurs, intervenante dans le dossier Pioneer Corp c. Godfrey, de faire valoir quelques éléments de droit comparé entre le droit civil du Québec et la common law applicable dans le reste du Canada.

Dans ce recours, le demandeur avait intenté une action collective contre des fabricants de lecteurs de disques optiques, alléguant que ces fabricants s’étaient entendus entre eux pour en fixer les prix, créant ainsi un préjudice pour les acheteurs de ces produits.

Cependant, plusieurs questions de droit ont été soulevées, qu’il fallait éclaircir dans le contexte de cette action collective. Premièrement, il fallait déterminer si les recours usuels de la common law pouvaient coexister avec les recours spécifiquement prévus à la Loi sur la concurrence. Puis, il fallait aussi valider la possibilité pour les acheteurs sous parapluie (umbrella purchasers) de participer à l’action collective. Un acheteur sous parapluie est un acheteur qui s’est procuré un des produits visés, mais qui a été fabriqué par une personne qui n’est pas une des défenderesses visées.

La troisième question soulevée concernait la prescription de deux ans avant laquelle il fallait intenter une action. Ici, il fallait déterminer si la prescription commençait à s’écouler à partir du moment où les faits sont survenus, ou à partir du moment où les faits ont été découverts par le demandeur.

Sur les trois questions, la Cour suprême a tranché en faveur du demandeur. Félicitations à nos collègues pour cette belle intervention. Félicitations également aux cabinets Camp Fiorante Matthews Mogerman et Siskinds, qui représentent les demandeurs dans cette action collective.

Belleau Lapointe reconnu pour une seconde année dans le prestigieux guide Chambers Canada 2020

Pour une deuxième année consécutive, Belleau Lapointe se démarque dans le prestigieux guide Chambers Canada 2020. Nommé dans la catégorie Actions collectives (demande), à l’échelle nationale, Belleau Lapointe est reconnu pour sa pratique accomplie en actions collectives. La qualité du travail du cabinet est soulignée en matière de concurrence, de valeurs mobilières et de responsabilité civile.

Nos associés Daniel Belleau et Maxime Nasr sont à nouveau nommés dans l’édition 2020 dans la même catégorie. Les années d’expérience en matière de recours collectifs et la polyvalence de Daniel, ainsi que l’énergie et les talents de plaideurs de Maxime y sont soulignés.

Cette reconnaissance des pairs de l’industrie s’ajoute à celles de Best Lawyers, Benchmark Canada et Lexpert que le cabinet et les membres de l’équipe continuent de recevoir depuis plusieurs années.